Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l'insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il (…)
19/08/2016 | Autres textes militaires
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
6/08/2016 | Textes militaires
Le décret définit les critères de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires ou de leurs fédérations ou unions. (…)
31/07/2016 | Statut général des militaires
Le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu'une véritable reconnaissance en leur conférant, (…)
21/07/2016 | Statut général des militaires
24/06/2016 | Textes militaires
17/06/2016 | Textes militaires
15/06/2016 | Textes militaires
28/05/2016 | Textes militaires
14/05/2016 | Textes militaires
