Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
10/12/2004 | Statut général des militaires
17/10/2004 | Statut général des militaires
16/10/2004 | Statut général des militaires
7/10/2004 | Code de justice militaire
6/10/2004 | Autres textes militaires
Les principes d'organisation énoncés et détaillés dans cet arrêté, sont présentés de manière à permettre à tous les échelons de la hiérarchie (…)