Charte de déontologie du réserviste militaire
Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le Sénat
Dans un contexte de remontée en puissance, les armées connaissent d’importantes difficultés de fidélisation de leurs effectifs, particulièrement (…)
11/07/2019 | Rapports parlementaires
Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Avis de la commission de la défense sur le projet de budget 2017 : marine nationale
Dernier budget de la législature, le projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la continuité des précédents exercices. En matière (…)
8/11/2016 | Rapports parlementaires
Décret relatif à l'école navale
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Création de la médaille des blessés de guerre
Ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l'insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il (…)
19/08/2016 | Autres textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°32/16)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
6/08/2016 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°33/16)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
6/08/2016 | Textes militaires
Associations professionnelles nationales de militaires
Le décret définit les critères de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires ou de leurs fédérations ou unions. (…)
31/07/2016 | Statut général des militaires
Décret relatif aux militaires du rang
Le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu'une véritable reconnaissance en leur conférant, (…)
21/07/2016 | Statut général des militaires
Bulletin officiel des armées (n°27/16)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
24/06/2016 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°26/16)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
17/06/2016 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°25/16)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
15/06/2016 | Textes militaires