• Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 2 octobre 2014.

« Si l’exercice de la liberté d’association des militaires peut faire l’objet de restrictions légitimes, l’interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer porte à l’essence même de cette liberté, une atteinte prohibée par la Convention » européenne des droits de l’homme, vient de juger à l’unanimité la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH , qui dépend (...)

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  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 15 mars 2017.

Le décret détermine les conditions d’attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi qu’aux volontaires de la réserve civile de la police nationale de la prime de fidélité et des autres mesures d’encouragement. Il fixe également les modalités de remboursement de l’allocation d’études (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 8 novembre 2016.

Dernier budget de la législature, le projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la continuité des précédents exercices. En matière budgétaire, l’action du Gouvernement et de la majorité parlementaire en faveur des forces armées peut être résumée par le triptyque suivant : consolidation, adaptation et respect. Le rapport est disponible : au format HTML, au format (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 23 octobre 2016.

Le décret a pour objet de transformer l’Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la marine, en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement. Ce décret fixe les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole navale, (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 19 août 2016.

Ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l’insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il fixe les conditions d’attribution de cette médaille ainsi que la forme de l’insigne et de la barrette. Le texte du décret est disponible : au format HTML, au format PDF (Version électronique (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 6 août 2016.

Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965. Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 6 août 2016.

Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965. Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 31 juillet 2016.

Le décret définit les critères de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires ou de leurs fédérations ou unions. Il fixe les règles concernant les formalités et obligations déclaratives ainsi que celles relatives à la transparence financière. Il détermine les moyens alloués aux associations et à leurs fédérations ou unions. Retrouvez le texte (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 21 juillet 2016.

Le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu’une véritable reconnaissance en leur conférant, comme aux autres militaires, un corpus réglementaire spécifique. Le texte du décret est disponible : au format HTML, au format PDF.

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 24 juin 2016.

Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965. Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 17 juin 2016.

Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965. Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 15 juin 2016.

Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965. Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la (...)

  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 28 mai 2016.

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  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 14 mai 2016.

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  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 26 avril 2016.

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  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 16 avril 2016.

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  • Dernière mise à jour le 9 avril 2016.

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  • Dernière mise à jour le 26 mars 2016.

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  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 18 mars 2016.

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  • Dernière mise à jour le 17 mars 2016.

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  • Rédacteur en chef
  • Dernière mise à jour le 8 mars 2016.

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