Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Le décret définit les critères de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires ou de leurs fédérations ou unions. (…)
31/07/2016 | Statut général des militaires
Le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu'une véritable reconnaissance en leur conférant, (…)
21/07/2016 | Statut général des militaires
Le présent décret a pour objet d'appliquer aux militaires les dispositions de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos (…)
29/05/2015 | Statut général des militaires
Le décret instaure un processus de médiation militaire au sein du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale. Cette fonction est (…)
1er/04/2015 | Statut général des militaires
Le décret modifie la partie réglementaire du code de la défense afin d'améliorer la gestion de la réserve militaire. Il précise, notamment, les (…)
18/03/2015 | Statut général des militaires
Le décret, en abrogeant les dispositions de l'article R. 4138-61 du code de la défense relatives au droit d'option entre les parents, permet (…)
18/12/2014 | Statut général des militaires
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats : 1° Aux concours d'admission à l'Ecole navale et à (…)
24/09/2014 | Statut général des militaires
20/06/2013 | Statut général des militaires
27/03/2013 | Statut général des militaires
18/01/2013 | Statut général des militaires
25/08/2012 | Statut général des militaires
