Création de la médaille des blessés de guerre

  • Dernière mise à jour le 19 août 2016.

Ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l’insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il fixe les conditions d’attribution de cette médaille ainsi que la forme de l’insigne et de la barrette.

Le texte du décret est disponible :
 au format HTML,
 au format PDF (Version électronique authentifiée).