Décret relatif aux militaires du rang

  • Dernière mise à jour le 21 juillet 2016.

Le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu’une véritable reconnaissance en leur conférant, comme aux autres militaires, un corpus réglementaire spécifique.

Le texte du décret est disponible :
 au format HTML,
 au format PDF.