Le 29 juin 2016, la frégate de défense aérienne Forbin a (…)
Un sous-marin nucléaire de la Royal Navy a dû faire (…)
Le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu’une véritable reconnaissance en leur conférant, comme aux autres militaires, un corpus réglementaire spécifique.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
Création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Associations professionnelles nationales de militaires
Don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Création de la fonction de médiateur militaire
Amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Règles applicables en matière de congé parental des militaires
Conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans les corps d’officiers navigants de la marine et pour la souscription d’un contrat au titre de la marine nationale
Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Détermination et contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
