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Statut général des militaires

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Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)

15/03/2017 | Statut général des militaires

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Décret relatif aux militaires du rang

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21/07/2016 | Statut général des militaires

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