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Statut général des militaires

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Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)

15/03/2017 | Statut général des militaires

Associations professionnelles nationales de militaires

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31/07/2016 | Statut général des militaires

Décret relatif aux militaires du rang

Le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu'une véritable reconnaissance en leur conférant, (…)

21/07/2016 | Statut général des militaires

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    23/06/2011 | Statut général des militaires

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    22/10/2010 | Statut général des militaires

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  • Formations spécialisées et durée du lien au service qui leur est attachée

    29/08/2010 | Statut général des militaires

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    28/07/2010 | Statut général des militaires

  • Statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

    28/07/2010 | Statut général des militaires

  • Décret relatif au bilan professionnel de carrière du militaire

    25/03/2010 | Statut général des militaires

  • Prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle

    22/01/2010 | Statut général des militaires

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