La discution àl’assemblée nationale

La discution du statut général des militaires est maintenant terminée àl’assemblée nationale pour la première lecture. Le projet va être transmis au Sénat après le vote solennel qui aura lieu mardi prochain. Voici un extrait de la discution qui concerne les marins : le rétablissement des grades et appellations de la Marine dans le texte de loi.

ART. 19

M. le Rapporteur - L’amendement 58 de la commission rétablit dans le texte de l’article les appellations attachées aux grades des militaires de la marine nationale et des officiers généraux de l’armée de l’air. Leur disparition avait en effet provoqué une vive émotion, à laquelle la commission de la défense ne pouvait qu’être sensible. Le sous-amendement 185 supprime cependant la référence au « matelot », car il n’y a pas lieu de maintenir ce grade de militaire du rang, parmi d’autres, dans l’énoncé des différentes catégories de la hiérarchie générale.

M. Charles Cova - A la lecture de l’article 19, les marins se sont émus de ne plus voir figurer leurs appellations. Certes, le projet dispose que les statuts particuliers déterminent la hiérarchie et les dénominations propres à chaque corps. Mais mieux vaut que ces appellations, qui reconnaissent la spécificité de la marine nationale depuis le XVIIe siècle, soient perpétuées par la loi elle-même.

La marine nationale, l’armée de mer comme on l’a longtemps appelée, plonge ses racines au plus profond de notre histoire. Elle est aujourd’hui une heureuse harmonie entre modernité, haute technologie et tradition, et c’est bien ce qui fait sa force au service de la nation.

Il ne s’agit pas seulement ici de préserver le patrimoine historique que représentent les grades de la marine, mais aussi de promouvoir une identité culturelle forte, dans laquelle se reconnaissent les associations d’anciens marins ou de réservistes et qui est familière à toute la communauté des gens de mer.

Tel est le sens de mon amendement 2, identique à celui de la commission. Madame la ministre, vos marins attendent votre décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Mme la Ministre - Il n’a jamais été question de supprimer ces appellations. L’idée était simplement d’arriver à un texte court. Si l’Assemblée estime qu’il est préférable de les réinscrire dans le texte, je n’y vois pas d’inconvénient. Cela nous fera un quart de page supplémentaire, mais au point où nous en sommes, ce n’est pas très grave. (Sourires)

M. Gilbert Le Bris - Je m’associe à mes frères d’armes (Sourires) pour demander que les grades figurent dans la loi elle-même et non dans un décret. Il aurait de toute façon été incohérent de mentionner certains grades - celui d’amiral - et pas les autres. Nous vivons dans une France plutôt terrienne, qui aime les choses carrées, mais je suis content que l’on puisse ici rectifier une erreur sans doute un peu parisienne.

M. Jacques Brunhes - Les marins auront tout le soutien du groupe communiste.

M. le Rapporteur - Potemkine ! (Sourires)

Le sous-amendement 185, mis aux voix, est adopté.

L’amendement 58, ainsi sous-amendé, mis aux voix, est adopté.

L’article 19 modifié, mis aux voix, est adopté.

L'analyse de la rédaction :

Précision : les députés "meneurs" semblent être tous d’anciens marins.