Statut général des militaires

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Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)

15/03/2017 | Statut général des militaires

Associations professionnelles nationales de militaires

Le décret définit les critères de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires ou de leurs fédérations ou unions. (…)

31/07/2016 | Statut général des militaires

Décret relatif aux militaires du rang

Le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu'une véritable reconnaissance en leur conférant, (…)

21/07/2016 | Statut général des militaires