Les droits du soldat varient d’un pays àl’autre

  • Dernière mise à jour le 21 mars 2005.

Comparée àcelle des armées étrangères, la condition des militaires français en matière de droits et de liberté d’expression ne semble être ni libérale ni particulièrement restrictive.

 Allemagne. Les droits du soldat, un "citoyen en uniforme", sont le respect et la protection de la dignité humaine, le libre épanouissement de la personnalité et la libre expression (avec des réserves) de la pensée. Les militaires du rang élisent, par collège, un représentant, la "personne de confiance", qui peut accéder à tous les niveaux de la hiérarchie. L’instruction civique est obligatoire pour les soldats de la Bundeswehr (l’armée allemande), à raison d’une journée par semaine pour les appelés et de trois jours par mois pour les engagés. L’éligibilité des militaires est réelle : l’armée compte de 6 à 10 élus au Bundestag ou dans un parlement régional, et un certain nombre de ses membres siègent dans les conseils municipaux. Au-delà de leur très puissant médiateur, qui reçoit chaque année entre 6 000 et 8 000 recours, les militaires allemands s’adressent (65 % d’entre eux en font partie) à la Bundeswehrverband (Association de la Bundeswher). Ce n’est pas un syndicat, mais comme principale association professionnelle allemande, elle peut se permettre de critiquer ouvertement le gouvernement.

 Etats-Unis. Exclusivement professionnelle, l’armée américaine ne place pas la concertation et le droit d’expression au premier rang de ses priorités. Lorsque les militaires ne sont pas satisfaits de leur sort, ils préfèrent démissionner, les structures de concertation n’existant pas. Des "présidents de catégorie", comme le Command Sergeant Major de l’armée de terre ou le Master Chief Petty Officer, pour la marine, sont cependant chargés de faire remonter vers le commandement les informations relatives à l’état du moral des troupes ou aux problèmes rencontrés dans la vie quotidienne. L’institution utilise beaucoup les sondages internes. Tout militaire peut appartenir à une organisation ayant une existence légale qui ne soit pas un syndicat. Certaines, comme l’AUSA (Association of the United States Army), sont très puissantes.

 Grande-Bretagne. Il n’y a pas, dans les forces armées britanniques, de structures participatives, les préoccupations des militaires, professionnels également, étant relayées par la voie hiérarchique. Des sondages sont effectués tous les six mois, mais il n’existe ni médiateur militaire ni syndicat. En revanche, les militaires peuvent adhérer à des syndicats d’autres organisations professionnelles ou à des associations, et assister individuellement à des réunions, à condition de ne pas porter l’uniforme. S’agissant des litiges dans le domaine de la solde, du harcèlement sexuel ou de la discrimination raciale, ils ont accès aux juridictions professionnelles (l’équivalent des conseils des prud’hommes).

 Italie. Pas de médiateur militaire, pas de "présidents de catégorie" ou de rapport sur le moral des troupes en Italie. La concertation repose sur des organes collégiaux, les Cobar (conseils de base), les COIR (conseils intermédiaires) et le Cocer (conseil central interarmées). Les représentants des militaires siégeant dans les Cobar et les Cocer sont élus par leurs pairs, et ils s’expriment assez librement.

Laurent Zecchini

Source : Le Monde