L’affrètement d’une nouvelle flotte de navires rouliers (…)
Dès 1999, avec le standard F1, la Marine est la première (…)
Les dispositions du chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie (Arrêtés) du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le texte de l’arrêté est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
