La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (…)
Avec l’arrivée à Valparaiso (Chili) de la frégate (…)
Il est institué un service à compétence nationale, l’agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », rattachée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l’agence de reconversion de la défense : – Texte au format HTML, – Texte au format PDF.
Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l’agence de reconversion de la défense : – Texte au format HTML, – Texte au format PDF.
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l’agence de reconversion de la défense : Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l’agence de reconversion de la défense : – Texte au format HTML, – Texte au format PDF.
Création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Associations professionnelles nationales de militaires
Décret relatif aux militaires du rang
Don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Création de la fonction de médiateur militaire
Amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Règles applicables en matière de congé parental des militaires
Conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans les corps d’officiers navigants de la marine et pour la souscription d’un contrat au titre de la marine nationale
Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
