Personne n’avait encore écrit sur les bâtiments de (…)
Le patrouilleur russe Iaroslav Moudry traverse le canal (…)
Le décret, en abrogeant les dispositions de l’article R. 4138-61 du code de la défense relatives au droit d’option entre les parents, permet désormais aux deux parents de prendre leur congé parental de manière concomitante et s’inscrit dans un cadre général visant à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et à renforcer les droits reconnus aux bénéficiaires de ce type de congé. Ce texte prévoit également les conditions de retour après le congé parental.
Le texte du décret est consultable : – au format HTML, – au format PDF.
Création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Associations professionnelles nationales de militaires
Décret relatif aux militaires du rang
Don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Création de la fonction de médiateur militaire
Amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans les corps d’officiers navigants de la marine et pour la souscription d’un contrat au titre de la marine nationale
Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Détermination et contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
