Textes officiels

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Charte de déontologie du réserviste militaire

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11/12/2019 | Autres textes militaires

Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le Sénat

Dans un contexte de remontée en puissance, les armées connaissent d’importantes difficultés de fidélisation de leurs effectifs, particulièrement (…)

11/07/2019 | Rapports parlementaires

Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)

15/03/2017 | Statut général des militaires