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Nombre de places offertes au titre de l’année 2009 pour l’admission à l’école du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine
Nouvelle grille indiciaire des militaires non officiers
Organisation des bases de défense expérimentales et attributions de leurs commandants
Décrets relatifs à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Taux annuels de l’indemnité pour charges militaires
Loi relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
Rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire