Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

La présente loi de programmation militaire couvre la période 2009-2014. Il s’agit de la onzième loi de programmation militaire, la précédente loi venant à échéance le 31 décembre 2008. Elle comprend sept chapitres. Le premier chapitre comporte des dispositions à caractère programmatique prises sur le fondement de l’antépénultième alinéa de l’article 34 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui prévoit que « des lois de programmation fixent les objectifs de l’action de l’État ». Les six chapitres suivants contiennent des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale, à une mesure d’accompagnement des restructurations dans le domaine de la défense, aux modalités de cession des installations de défense et de la réindustrialisation, à l’ouverture du capital de certaines entreprises du secteur de la défense, au secret de la défense nationale et des dispositions diverses.

Le projet de loi est disponible :
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