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Montant de l’indemnité spéciale des plongeurs d’armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l’armée de terre et des plongeurs d’intervention de la gendarmerie nationale
Attribution de commandements
Indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
Nomination et promotion dans l’armée active
Nomination dans la réserve opérationnelle
Décret portant nomination et promotion dans l’armée active
Barèmes et modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
Modification de la liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale de risque aéronautique