Rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité
d’évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17
novembre 2005 précisant ses attributions, « d’éclairer le Président de la République et le Parlement sur
la situation et l’évolution de la condition militaire…Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut
émettre des recommandations ». Les sept personnalités indépendantes, ainsi que les deux membres
suppléants, qui composent le Haut Comité ont été nommées pour quatre ans par décret du Président
de la République en date du 26 janvier 2006. Le Haut Comité a remis son premier rapport au
Président de la République le 6 février 2007 et l’a transmis au Parlement1. Ce rapport était consacré à
deux thèmes : l’attractivité des carrières militaires et les rémunérations.

Le rapport est disponible au format PDF.