Avec une nouvelle base militaire permanente aux Emirats (…)
Les formations stationnées dans une même aire (…)
Le cérémonial militaire comprend les prises d’armes et les honneurs militaires.
La demande de participation des forces armées et des formations rattachées aux cérémonies civiles s’effectue auprès du commandant d’armes lorsqu’il existe une garnison, et, dans les autres cas, auprès du délégué militaire départemental.
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004, – modifié par le décret n° 2006-619 du 29 mai 2006, – modifié par le décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007.
Nota : ce texte ne remplace pas le Décret n°75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la Marine Nationale (modifié).
