Tout militaire qui souhaite contester une décision (…)
Les principes d’organisation énoncés et détaillés dans cet arrêté, sont présentés de manière à permettre à tous les échelons de la hiérarchie d’établir et d’adapter leurs ordres permanents dans l’esprit qui convient à une marine largement diversifiée, et dont le personnel est hautement qualifié et bientôt totalement professionnalisé.
Attention : cet arrêté est abrogé à compter du 1er janvier 2006. Se reporter désormais à Arrêté relatif à l’exercice du commandement et à l’organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.
