Bulletin officiel des armées (n°5/08)

Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.

Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la marine nationale sont mentionnés.

 Partie Permanente

– Instruction
Date du texte : 25/09/2007
N° 230715 /SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/4
modifiant l’instruction n° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l’affiliation rétroactive à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d’un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.
Journal officiel. DEF P 0 7 5 2 8 8 5 J
– Décret
Date du texte : 19/12/2007
N° 2007-1793
modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.
Journal officiel. DEF D 0 7 7 2 1 0 2 D

 Partie Temporaire

 Partie Nominative

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