M. Louis Souvet attire l’attention de Mme la ministre de (…)
Les crédits de la mission Défense pour 2007 s’élèvent à (…)
Ce décret définit les modalités de la nouvelle "70-2".
Conditions à remplir : – Décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d’accès des militaires aux corps ou cadres d’emplois relevant de l’une des trois fonctions publiques sur le fondement de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires,
Modalités de détachement : – Fonction publique de l’Etat, – Fonction publique territoriale, – Fonction publique hospitalière.
Création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Associations professionnelles nationales de militaires
Décret relatif aux militaires du rang
Don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Création de la fonction de médiateur militaire
Amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Règles applicables en matière de congé parental des militaires
Conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans les corps d’officiers navigants de la marine et pour la souscription d’un contrat au titre de la marine nationale
Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
