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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.
Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la marine nationale sont mentionnés.
– DÉCISION Date du texte : 24/06/2014 N° 907 /DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble centre marine Pépinière situé à Paris 8e. Journal officiel. DEF S 1 4 5 1 2 5 1 S BOEM 500.1.1.2 – CIRCULAIRE Date du texte : 11/04/2014 N° 0-5564-2014 /DEF/DPMM/1/RA relative à l’enregistrement, la signalisation et l’effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles dont peuvent faire l’objet les officiers. Journal officiel. DEF B 1 4 5 1 2 7 4 C BOEM 144.1
– DÉCISION Date du texte : 21/07/2014 N° 0-8101-2014 /DEF/EMM/CMI/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Journal officiel. DEF B 1 4 5 1 2 7 6 S
– CIRCULAIRE Date du texte : 18/06/2014 N° 0-7752-2014 /DEF/DPMM/3/RA relative à l’avancement en 2014 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d’officier ou d’officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Journal officiel. DEF B 1 4 5 1 2 7 5 C
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