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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.
Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la marine nationale sont mentionnés.
Les textes ne sont pas disponibles actuellement sur le site du SGA.
– CIRCULAIRE Date du texte : 26/03/2014 N° 0-4728-2014 /DEF/DPMM/3/RA relative à l’attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels. Journal officiel. DEF B 1 4 5 0 6 7 0 C BOEM 307.2.17 – INSTRUCTION Date du texte : 31/03/2014 N° 221 /DEF/DPMM/SDC relative à la qualification de vol aux instruments des pilotes de l’aéronautique navale. Journal officiel. DEF B 1 4 5 0 6 0 9 J BOEM 590.2.2 et 775.3.1
– Néant
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