Le ministère russe de la défense et United Shipbuilding (…)
Gouvernance maritime et terrestre, et écologie en (…)
Le texte ajoute un article au code des pensions civiles et militaires de retraite ; cet article nouveau dispose qu’un décret peut prévoir l’attribution du bénéfice de la campagne double pour les services militaires effectués lors d’une opération extérieure, si sa nature le justifie ; le décret précisera le champ d’application géographique et temporel de cette opération. Le texte supprime enfin une mention obsolète d’une disposition du même code.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
Création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Associations professionnelles nationales de militaires
Décret relatif aux militaires du rang
Don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Création de la fonction de médiateur militaire
Amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Règles applicables en matière de congé parental des militaires
Conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans les corps d’officiers navigants de la marine et pour la souscription d’un contrat au titre de la marine nationale
Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
