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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.
Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la marine nationale sont mentionnés.
– Instruction Date du texte : 09/06/2011 N° 0-15469-2011 /DEF/DPMM/SRM/OFF modifiant l’instruction n° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Journal officiel. DEF B 1 1 5 1 1 1 5 J – Instruction Date du texte : 17/06/2011 N° 0-18323-2011 /DEF/DPMM/2/ASC modifiant l’instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 7 mai 2010 relative à la reconversion interne. Journal officiel. DEF B 1 1 5 1 1 0 2 J
– Néant
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