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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.
Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la marine nationale sont mentionnés.
– Instruction Date du texte : 20/09/2010 N° 0-40994-2010 /DEF/DPMM/2/RA modifiant l’instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 7 décembre 2006 relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel de major. Journal officiel. DEF B 1 0 5 2 1 3 8 J
– Décision Date du texte : 07/09/2010 N° 0-39432-2010 /DEF/DPMM/2/RA portant promotions d’officiers mariniers. (Visa du contrôle budgétaire et comptable n° 4943 du 26 août 2010). Journal officiel. DEF B 1 0 5 1 9 9 9 S – Décision Date du texte : 14/09/2010 N° 0-41067-2010 /DEF/DPMM/2/RA portant inscriptions au tableau d’avancement et promotions de quartiers-maîtres et matelots. (Visa du contrôle budgétaire n° 4943 du 26 août 2010). Journal officiel. DEF B 1 0 5 2 1 4 3 S
– Circulaire Date du texte : 23/08/2010 N° 0-36707-2010 /DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement annuel d’officiers sous contrat en 2011. Journal officiel. DEF B 1 0 5 1 9 9 7 C – Circulaire Date du texte : 31/08/2010 N° 0-36701-2010 /DEF/DPMM/SRM/OFF relative au concours d’admission sur titres en deuxième et troisième années de l’école navale en 2011. Journal officiel. DEF B 1 0 5 1 9 9 6 C
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