Décret relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense

  • Dernière mise à jour le 28 octobre 2009.

Exécution de l’engagement à servir dans la réserve auprès d’une administration de l’Etat, d’un établissement public administratif, d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d’une organisation internationale

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