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Nomination et promotion dans l’armée active
Promotion et nomination dans la 1re et 2e section d’officiers généraux
Décret relatif à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer
Centre opérationnel de la fonction garde-côtes
Barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
Taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2010
Promotion et nomination dans la 1re et 2e section d’officiers généraux
Nombre de places offertes en 2011 aux concours d’admission sur épreuves et sur titres à l’Ecole navale
Prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires