Taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2010

  • Dernière mise à jour le 1er mars 2011.

Les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2010 sont fixés par pays et par ville d’affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Le texte de l’arrêté est disponible :
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