La Marine Nationale va participer au 10ème Symposium (…)
Cette année, l’exercice Chebec Antipol engageant des (…)
Le présent projet de loi a pour objet de moderniser la procédure d’accès aux emplois réservés de la fonction publique (refonte du chapitre IV du titre III du livre III, articles L. 393 Ã L. 450, du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre/CPMIVG) et de supprimer les commissions contentieuses des soins gratuits et la commission supérieure des soins gratuits, en transférant leur compétence aux juridictions des pensions (modification des articles L. 79 et L. 118 du CPMIVG).
A la date de publication de cet article, le projet de loi n’a pas encore été examiné par la commission de la défense nationale et des forces armées, ni a fortiori par l’assemblée elle-même.
Aucune date d’entrée en vigueur n’est donc disponible.
Vous pouvez suivre l’évolution de la procédure d’examen sur le lien ci-dessous.
Assemblée Nationale
Charte de déontologie du réserviste militaire
Décret relatif à l’école navale
Création de la médaille des blessés de guerre
Décret relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
Décret relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
Création de la médaille de la protection militaire du territoire
Organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Réglement du service de garnison
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
