Arrêté relatif aux conditions d’attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers

  • Dernière mise à jour le 7 juillet 2007.

Les certificats visés aux articles 2 et 3 du décret du 02 septembre 1980 susvisé sont les suivants :
 pour les officiers, le certificat d’aptitude àla navigation sous-marine et le certificat de connaissance générale du sous-marin ;
 pour les personnels non officiers, les certificats supérieur et élémentaire de sous-marinier.