Décret relatif aux bureaux enquêtes accidents défense

Le présent décret modifie les articles R. 3125-1 et suivants du code de la défense relatifs aux bureaux enquêtes accidents défense, services à compétence nationale, afin de tirer les conséquences de l’extension des attributions de deux de ces bureaux aux accidents de tir et de munitions ainsi qu’aux accidents de plongée résultant des articles 25 à 28 de l’ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014. Le présent décret procède en outre à l’actualisation des renvois de ces articles devenus obsolètes depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des transports.

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