Les actions de sauvegarde maritime menées par la marine nationale en 2004
Michèle Alliot-Marie a présenté une communication sur le (…)
Projet de loi ratifiant le code de la défense
Dernière mise à jour le 17 mars 2005.
La ministre de la Défense a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.