Voici le texte final du texte, après le vote par (…)
Michèle Alliot-Marie a présenté une communication sur le (…)
La ministre de la Défense a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.
Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr...
