Modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

  • Dernière mise à jour le 30 août 2012.

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et conduit la politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail, conformément à l’article 9 du décret du 5 octobre 2009 susvisé.

Le texte de l’arrêté est disponible :
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