Dans le cadre de la coopération franco-espagnole en (…)
Un haut-responsable a démenti aujourd’hui les articles (…)
Les bâtiments de guerre de surface constituent des systèmes d’armes conçus et construits pour mener des actions opérationnelles et de combat. La sécurité et la protection de la santé de leurs équipages relèvent de règles et dispositions prises par le chef d’état-major de la marine (CEMM), en application du troisième alinéa de l’article 16 du décret n° 85-755 du 19 juillet 1985.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
Charte de déontologie du réserviste militaire
Décret relatif à l’école navale
Création de la médaille des blessés de guerre
Décret relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
Décret relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
Création de la médaille de la protection militaire du territoire
Organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Réglement du service de garnison
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
