Le président Barack Obama a désigné le contre-amiral (…)
Les dispositions de l’arrêté du 18 janvier 2007 susvisé (…)
Les dispositions de l’arrêté du 10 avril 2007 susvisé s’imposent à l’autorité militaire lorsqu’elle assure, dans le cadre de la convention mentionnée à l’article L. 213-3 du code de l’aviation civile, le service de prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal.
Le texte de l’arrêté est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
