D’ordinaire dévolue à l’armée de l’Air, la protection (…)
Les dispositions relatives à la permanence du (…)
Le décret du 28 novembre 1951 sur le service dans les forces maritimes et l’arrêté du 12 mars 1953 sur le service à bord des bâtiments de guerre ont remplacé les textes antérieurs portant règlement sur le service dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire.
Contrairement à ce que sa date de publication pourrait laisser croire, il semble que ce texte datant de 1953 est toujours en vigueur.
Charte de déontologie du réserviste militaire
Décret relatif à l’école navale
Création de la médaille des blessés de guerre
Décret relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
Décret relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
Création de la médaille de la protection militaire du territoire
Organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Réglement du service de garnison
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
