Arrêté relatif au service dans les forces sous-marines.

Le décret du 28 novembre 1951 sur le service dans les forces maritimes et l’arrêté du 12 mars 1953 sur le service àbord des bâtiments de guerre ont remplacé les textes antérieurs portant règlement sur le service dans les forces navales et àbord des bâtiments de la marine militaire.

Contrairement à ce que sa date de publication pourrait laisser croire, il semble que ce texte datant de 1953 est toujours en vigueur.