Les poursuites contre les "pirates" du Ponant ne sont pas irrégulières

  • Dernière mise à jour le 18 septembre 2009.

La Cour de cassation a rejeté ce jeudi le recours contre la régularité de la procédure visant les "pirates" somaliens. Dans son arrêt, la haute juridiction a considéré que seules des "circonstances insurmontables" avaient empêché la France d’appliquer aux six suspects les règles normales.

L’article est disponible sur le site du journal.

Source : L’Express