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Le Comptroller and Auditor General (CAG), la Cour des Comptes indienne, a trouvé des problèmes avec le contrat entre la marine indienne et le constructeur français des sous-marins Scorpène et déclaré que la société avait obtenu des avantages indus, malgré un design de plateforme “non éprouvé”.
“Malgré une expérience négligeable dans la construction de sous-marins, le vendeur [français] a obtenu le contrat [pour la construction de 6 sous-marins],” indique le CAG dans son rapport annule publié vendredi.
“Des concessions importantes ont été octroyées au vendeur : garantie, garanties bancaires des performances, augmentation des coûts, arbitrage, indemnités prédéterminées, commission d’agence,” explique-t-il.
Le rapport remarque que le sous-marin Scorpène a été choisi à cause de la capacité de lancer des missiles avec ses tubes lance-torpilles. Mais “…la marine a accepté le missile d’une portée réduite en modifiant ses propres exigences qualitatives. La marine a aussi accepté des écarts dans les paramètres du sous-marin.
“Le design non éprouvé du sous-marin a été accepté en se basant sur la validation du design au travers de simulation informatique, malgré le fait que le design du sous-marin n’avait pas prouvé son efficacité dans d’autres marines,” indique le rapport.
L’Inde a signé en 2006 un contrat de 3,5 milliards $ (2,46 milliards €) avec la France pour 6 sous-marins Scorpène. Le premier de ces sous-marins doit être livré en 2011 pendant que les 5 autres seront construits aux chantiers navals publics Mazgaon Docks Limited à Mumbai.
La construction des premier, deuxième et troisième sous-marins a commencé respectivement en décembre 2006, décembre 2007 et aout 2008.
Appuyant les remarques du ministre de la défense, A.K. Antony, sur la livraison des sous-marins, le rapport indique : “Les activités du contrat pour les sous-marins sont en retard sur le calendrier. Alors qu’il était prévu un taux d’achèvement de 27,43% en décembre 2008, seulement 9,34% ont été atteints.”
Selon d’autres journaux, le rapport dénoncé aussi la lenteur du processus de décision indien : il a fallu 9 ans pour signer le contrat alors que l’objectif de la marine indienne était de recevoir les sous-marins le plus rapidement possible pour éviter une perte de capacité.
Dans aucun des articles publiés dans la presse indienne, le nom de la société française ayant "une expérience négligeable dans la construction de sous-marins" n’est cité. Il n’y a que peu de journaux qui citent les 3 sociétés françaises impliquées : DCNS, Armaris et Thales. Il semble même que la nationalité de cette société ne soit pas mentionnée dans le rapport : elle est ajouté entre crochets, donc par les journalistes.
En fait, il est probable que le CAG fasse ici référence à Mazgaon Docks Limited, dont c’est effectivement la première fois qu’il construit des sous-marins.
Thaindian (Thailande)
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