Charte de déontologie du réserviste militaire
Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le Sénat
Dans un contexte de remontée en puissance, les armées connaissent d’importantes difficultés de fidélisation de leurs effectifs, particulièrement (…)
11/07/2019 | Rapports parlementaires
Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
La reconversion des militaires
30/06/2006 | Rapports parlementaires
Refonte du code de justice militaire (partie législative)
La loi n° 82-621 du 21 juillet 1982 réformant en profondeur la loi n° 66-1038 du 30 décembre 1966 a institué un nouveau code de justice (…)
3/06/2006 | Code de justice militaire
Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle
Une prime réversible des spécialités critiques peut être allouée à certains majors, sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou (…)
23/04/2006 | Autres textes militaires
Refus de l'Assemblée Nationale de créer une commission d'enquête sur les opérations concernant l'ex‑porte‑avions « Clemenceau » depuis décembre 2002
7/04/2006 | Rapports parlementaires
Sénat : la commission des finances entend une communication à propos de la coque Q 790, « ex-Clemenceau »
2/04/2006 | Rapports parlementaires
Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
3/03/2006 | Autres textes militaires
Mise au point sur le démantèlement de l'ex-Clemenceau par le ministre devant une commission du Sénat
25/02/2006 | Rapports parlementaires
Arrêté relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime
22/12/2005 | Autres textes militaires
Décret relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime
20/12/2005 | Autres textes militaires
Instruction relative à l'organisation du service à la mer à bord des sous-marins
19/12/2005 | Autres textes militaires