Rapport d’information sur les réserves

L’objet du présent rapport est àla fois de faire mieux connaître la réserve militaire, mais également de préconiser un certain nombre d’évolutions pour combler les lacunes identifiées du système actuel. Dans cette optique, le rapport dressera une présentation de la réserve militaire française en 2004, suivant un bref historique et le rappel des principales dispositions de la loi du 22 octobre 1999.

Après un examen de la situation, très diverse, des différentes armées et services interarmées, les rapporteurs présenteront des propositions destinées à améliorer la législation et la réglementation actuellement en place et à promouvoir un partenariat tripartite entre les armées, les réservistes et le monde de l’entreprise, partenariat sur lequel doivent être fondées les réserves militaires.

Référence :

Le rapport en version HTML