Une étrange structure blanche, en forme de cloche, est (…)
La frégate légère furtive Courbet de la marine française (…)
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des Lois, présidée par M. David Assouline (Soc, Paris), s’est réunie le mercredi 11 avril 2012 et a examiné le rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet (Soc, Haute-Vienne) et François Trucy (UMP, Var) sur l’application de la loi n°2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer.
Le rapport est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
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