Rapport du Sénat sur le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives àla défense

Le dispositif des emplois réservés, qui consiste dans un accès dérogatoire àla fonction publique pour différentes catégories de bénéficiaires, a été instauré au début du vingtième siècle, avec l’objectif de récompenser certains soldats en leur garantissant une forme de « reconversion » par l’accès àl’emploi public.

Le rapport est disponible :
– en une seule page HTML (109 Koctets)
– au format Acrobat (501 Koctets)