Le désossage du « Clemenceau » au tribunal

Où le Clemenceau finira-t-il sa vie ? Le sort de l’ancien porte-avions était au coeur de l’audience qui s’est tenue hier au tribunal de grande instance de Paris. Deux associations demandaient en référé l’interdiction du départ du Clem vers l’Inde. La branche française de Ban Asbestos (Bannir l’amiante) et l’Andeva (Association de défense des victimes de l’amiante) estiment illégal l’envoi des 22 tonnes d’amiante, matériau cancérigène, encore àbord du navire. La décision a été mise en délibéré jusqu’au 15 mars.

Le contrat passé par l’Etat en juin dernier avec la société SDI (Ship Decommissioning Industry Corporation), filiale du groupe allemand ThyssenKrupp, prévoyait un désamiantage partiel à Toulon, qui s’achève actuellement. L’amiante restant se situe dans des systèmes indispensables pour que le navire flotte. Or, celui-ci doit être acheminé en Inde pour y être démantelé et vendu sous forme d’acier. La dernière phase du désamiantage doit donc se faire en Inde, juste avant le démantèlement.

Les associations redoutent que les chantiers indiens ne soient pas équipés et les personnels pas formés pour un désamiantage dans de réelles conditions de sécurité pour les travailleurs. En outre, selon elles, le départ du bateau viole la convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets, ainsi que le code français de l’environnement et la réglementation européenne.

Selon les avocats de l’Etat, propriétaire du Clemenceau, et de SDI, l’Etat a choisi en Inde « le meilleur sous-traitant et le meilleur chantier ». Ces entreprises posséderaient une certification Iso 9 001 (gestion) et 14 001 (environnement) et seraient « dans une démarche écologiquement rationnelle ». Hier, l’essentiel de l’audience a été consacré à des questions de procédure concernant la compétence de la juridiction civile ou la capacité juridique à agir des associations.

Les associations demandent que soit produit le contrat passé entre l’Etat et SDI, afin de mettre fin à l’opacité qui règne dans ce dossier depuis la rocambolesque errance du Clem en Méditerranée l’été dernier (Libération du 25 juin 2004). Les avocats de SDI et de l’Etat ont refusé, arguant que le Clemenceau est un « matériel de guerre »... pourtant désarmé en 1997.

Référence :

Libération