Frégates de Taïwan : un tribunal arbitral réduit les dommages imposés à DCNS

Le 13 novembre, un tribunal arbitral a réduit à quelques 3 millions € (3,8 millions $) le montant des dommages (45 millions €) réclamés par Taïwan sur la fourniture de pièces détachées, dans le cadre du contrat Bravo signé en 1991 pour 6 frégates furtives type La Fayette, indique une source proche du dossier.

Taïwan basait le montant des dommages de 45,5 millions € réclamés à DCNS, sur la réduction de 15% du contrat des pièces détachées de 1996, d’une valeur d’environ 150 millions € plus les intérêts, indique la source. Le contrat interdisait le paiement de commissions à des intermédiaires. Si la partie française payait des intermédiaires, la réduction de 15% pouvait être réclamée, prévoyait le contrat, explique la source.

Le tribunal arbitral, siégeant dans le cadre de la Chambre de Commerce Internationale, a conclu qu’il n’y avait pas assez de preuves pour appuyer la totalité des sommes réclamées par Taïwan.

DCNS et son avocat, Jean-Georges Betto, ont refusé de faire des commentaires.

Cette victoire légale de DCNS fait suite à un jugement rendu le 9 juin 2011 à l’encontre de Thales, qui avait perdu un appel dans l’affaire des frégates de Taïwan. La France et Thales devaient payer 630 millions € à Taïwan, le contribuable payant 460 millions € et Thales 170 millions €.

Référence :

Defense News (Etats-Unis)