Le procès de l’Erika pourrait se déplacer à Malte

Le procès de l’Erika pourrait être annulé en France et des audiences pourraient se dérouler à Malte, l’état du pavillon où le pétrolier était immatriculé, dans un proche avenir.

Le quotidien Libération indique que, selon les réquisitions de l’avocat général de la Cour de Cassation, les juges français ne sont pas compétents puisque le navire a coulé dans les eaux internationales et que — toujours selon l’avocat général — les autorités compétentes sont celles de l’état du pavillon, c’est à dire Malte.

Le pétrolier Erika a coulé dans une tempête en décembre 1999 et a pollué quelques 400 km de côtes bretonnes. Le naufrage a entrainé la pire pollution des côtes françaises et les tribunaux avaient estimé que Total SA était responsable de la pollution.

La décision de la Cour de Cassation est attendue le 24 mai.

Référence :

Independent Online (Malte)