Avis de la commission de la défense de l’Assemblée Nationale sur le Budget 2006 (Marine)

L’entrée en vigueur des dispositions de la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (LOLF), bouleverse la présentation formelle des projets de loi de finances initiale, en ce que les crédits ne sont plus répartis en ministères mais en missions, correspondant chacune àl’une des grandes politiques de l’Etat. La défense n’est pas épargnée par cette « révolution budgétaire », qui a une incidence sur les modalités du contrôle qu’exerce le Parlement.

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