Week-end du 15 août pour les terriens…. Repos aussi pour (…)
Par décret du Président de la République en date du 24 (…)
Les élèves des écoles préparatoires de la marine nationale sont des élèves des écoles militaires. Ils sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions réglementaires applicables aux militaires engagés.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
Uniformes et tenues dans la marine
Arrêté fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Décret relatif aux sanctions professionnelles
Décret relatif aux sanctions disciplinaires
Décret relatif à l’exercice du droit de recours
Décret relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires
Décret relatif à la discipline générale militaire
